A l'attention du Président du CHSCT de Pantin Teleperformance

CHSCT Téléperformance centre de Pantin Pantin le 27/10/10
41 rue Delizy 93500 Pantin

A l’attention du Président du CHSCT de Pantin

Recommandé AR + lettre simple


Objet : réponse à a votre courrier du 12 octobre 2010


Monsieur,


Dans le courrier de convocation de la réunion extraordinaire du 04 Novembre, adressé aux membres du CHSCT, en plus des documents d’information (réclamé par les membres du CHSCT) vous avez également glissé un courrier daté du 12 octobre et ayant pour objet : « A l’attention des membres du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT) du centre de Pantin ».


Nous considérons que les formulations et tournures de phrase utilisées prêtent volontairement à confusion quant aux faits que vous présentez ou même aux griefs que vous formulez à l’encontre du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de travail. De part le ton utilisé, vous vous efforcez d’exercer une pression sur le CHSCT dans le but de lui forcer un avis.


Vous introduisez votre courrier rappelant que le 09 Sept 2010, nous avons démarré une procédure d’information en vue de la consultation du CHSCT sur le projet de réorganisation de Téléperformance France et le projet de fermeture du centre de Pantin.


Vous ajoutez toutefois, qu’une première réunion avait eu lieu le 11 Août 2010 mais qu’entre temps elle a été qualifiée de réunion Zéro, du fait d’une réactualisation du dossier de consultation (en fait une modification du projet) tout en indiquant que vous considérez que la réunion du 11 Août avait permis d’entrer dans l’information.


Nous reprenons vos mots " la réunion du 11 Août 2010 portant sur ce sujet (plan de réorganisation) est donc caduque, tout comme les réunions CE et CCE de juillet", au regard de ces déclarations, on comprend que tout est remis à plat.


Quelques paragraphes plus tard, vous faites même votre propre décompte du nombre d’heures de réunion dédiée à l’information concernant le projet pour mieux affirmer votre posture. Or, nous nous devons de vous rappeler que les réunions ne concernaient pas exclusivement le projet de réorganisation de Téléperformance France et ses conséquences pour le site de Pantin, que de nombreuses suspensions de séance sont actées dans les PV… Et que de nombreux sujets relatifs aux missions du CHSCT ont été abordés. Que par ailleurs, même si vous semblez déçu que le CHSCT ne se montre pas aussi « facilitateur » pour les intérêts de votre direction, notre devoir n’est pas de vous faire gagner ou de vous faire perdre du temps mais de remplir au mieux, le plus sérieusement notre mission de CHSCT (Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail) et ce, en conformité avec la législation.


Dans votre courrier, vous reprochez également au CHSCT de ne pas avoir désigné d’expert, tout en reconnaissant que vous l’y aviez « invité », vous opposer au CHSCT (qui avait argumenté principalement par le manque d’information) votre sentiment assez réducteur, que l’instance dispose déjà d’une vision claire des incidences du projet, c'est-à-dire la fermeture.


D’une part, il s’agit de votre interprétation et non de la réalité. Le CHSCT n'a pas de vision avancée du plan de réorganisation, surtout que celui envisagé l'année dernière n'était pas le même.


D’autre part en ce qui concerne une éventuelle expertise, c’est bien à l’instance (CHSCT) d’en formuler la demande et cela, sans subir de pression de la part de la direction. C’est également au CHSCT de juger à quel moment la demande d’expertise serait la plus adéquate, en fonction du degré d’information.


La direction, contrairement aux propos tenus dans son courrier, ne peut manœuvrer de la sorte, en faisant prévaloir que le CHSCT a déjà reçu deux expertises !


- Un rapport d’expertise en octobre 2009 : Rappelons que la direction n’avait alors pas juger important de consulter les instances des CHSCT des différents centres concernés par son premier PSE Juin 2009 (ce qui lui a valut la suspension de son Plan de sauvegarde de l’Emploi par le TGI de Paris) et en ce qui concerne la contestation du bien fondé de cette demande d’expertise devant le TGI de Bobigny, le conseil de Téléperformance avait fini par revoir le motif de contestation de l’expertise demandé alors par le CHSCT de Pantin, expertise qui comme vous le soulignez date d’un an !


- Un autre rapport d’expertise mais celui ci étant relatif aux conditions de travail, suite à la tentative d’application d’accords d’entreprise pour lesquels la direction n’avait alors pas jugé opportun de consulter les CHSCT, bien que ce soit un accord qui concerne l’Aménagement du Temps de Travail. (Expertise qui donc ne rentre pas dans le cadre du projet de réorganisation et le PSE)


Mme BOST, inspectrice du travail, avait proposé que la direction organise une rencontre entre l' IAPR (Institut d’Accompagnement Psychologique et de Ressources) et les élus, et que le projet soit plus axé sur le collectif (que sur l'individuel), de plus elle a ajoutée que l’on ressentait comme une "télésurveillance".


Les Membres du CHSCT, ainsi que l’ensemble des représentants du personnel étaient favorable à être associé à une telle démarche.


Lors de la réunion du 30 septembre, vous avez fait intervenir l'IAPR, représenté par M PIERSON.


Alors que cela n'était pas prévu à l'ordre du jour et que les membres du CHSCT n’en n’était pas informé, le CHSCT a accueilli M PIERSON avec beaucoup d’intérêt, car conscient des enjeux pour les salariés.


Lors de cette intervention de plus de 4 heures, durant laquelle M.PIERSON a exposé le rôle de l’IAPR, a aussi indiqué qu'à la lecture du document du plan de réorganisation, il ne reconnaissait pas tout à fait les missions confiées par TELEPERFORMANCE à l' IAPR.


M.PIERSON avait clairement dit " je ne me reconnais pas à la lecture de ce document, cela me met mal à l'aise" (En référence au projet de réorganisation de Téléperformance).


De plus, s’agissant de la Fiche d'Autodiagnostic d’évaluation des risques et troubles psychosociaux, présentée par la direction comme une démarche intégré à la prévention des risques psychosociaux, M PIERSON a indiqué que cette fiche ne s’inscrivait absolument pas dans la démarche de l’IAPR, qu’il n’avait d’ailleurs jamais vu ce document avant, fiche qu’il a même qualifié de "Fiche Test de Plage".


De telles incohérences étant mise à jour par un spécialiste clinicien, ont été lourdes d’interrogations et de débats pour l'instance.
Le climat « détestable » auquel vous faites référence dans votre courrier est de votre fait.


Vous fournissez les informations au « compte goutte » sans respecter le mode et le délais de transmission des documents, alors que vous avez l’obligation d’informer loyalement et pleinement le CHSCT. Les différents membres sont donc obligés de vous demander différents documents, certaines précisions ou de plus amples informations et ce, au fur et à mesure des débats, ce qui est inhérent au fonctionnement de l’instance.


Mme Bost, inspectrice du travail, lors de la réunion du 9 septembre avait pourtant indiqué que " ce qui concerne le plan social n'est pas confidentiel,..." en référence à vos refus de fournir certaines informations demandées par le CHSCT.


Lors de demande de précision, de complément d’information ou d’apport de document, (comme le livre I et II concernant Pantin, la convention passé entre Téléperformance et l' I A P R …) trop souvent, votre première réaction est le refus non motivé ou renvoi vers le CE, avant de finir par accepter (ce qui est non constructif et malheureusement, à notre regret, ne fait que ralentir le fonctionnement de l’instance).


Lors du questionnement de la direction par les membres du CHSCT, on note aussi que vous manquez de réponses pertinentes. Souvent, vous n’apportez pas de réponse immédiate, parfois vous répondez "je ne sais pas», " je dois d'abord demander à ma direction,....».


On constate que vous devez appeler souvent votre hiérarchie et que vous remettez vos réponses à plus tard, que nous sommes souvent dans l’obligation de vous rappeler vos engagements afin d’obtenir les réponses ou compléments d’information.


Bien souvent, vous prenez des libertés avec le mode de transmission des informations. Les élus ou représentants n’ont pas les mêmes degrés d’information, ce qui pénalise certains membres de l’instance et donc, par conséquent toute l’instance.


Vous contester les arguments du CHSCT lorsqu’il s’agit d’une demande, pourtant motivée, de poursuite d’un point de l’Ordre du Jour lors d’une prochaine réunion car votre priorité est d’aller au plus vite. Or, nous vous rappelons encore une fois, que le CHSCT n’a pas vocation à vous faire perdre du temps dans le calendrier que vous vous êtes fixé (ni à vous en faire gagner) mais simplement qu’il doit avant tout remplir les missions qui sont siennes et aux quelles il est tenu de s’impliquer comme vous êtes tenu de mettre à disposition du CHSCT les moyens nécessaire afin qu’il remplisse ses missions.


Pour rappel des faits, concernant l’information en vue de consultation sur le projet de réorganisation, en date du 08 Octobre 2010, contrairement à votre présentation des fait consistant) indiquer que l’attitude des élus pourrait s’assimiler à un refus de rendre un avis ; En fait dans la réalité, c’est bien vous qui avez refusé de poursuivre ce point de l’ordre du jour, lors de la prochaine réunion et de passer au point suivant afin de continuer à travailler. Cela, malgré la fait qu’il y ai eu de nouveaux documents et informations à étudier par les membres du CHSCT, malgré la demande motivée et solennelle, malgré les résolutions du CHSCT (adoptés à l’unanimité), vous avez rejeté en bloc tous les arguments.


A cela, nous ajoutons le fait qu’en votre qualité de président, vous avez à plusieurs reprises, formellement refusé la remise en main propre de résolutions adoptées par le CHSCT pour finir par en accepter la remise quelques instants plus tard et ainsi que le non respect du mode et du délais de transmission des documents.


Par votre attitude, vous n’avez fait que bloquer l’instance et dégrader encore un peu plus le climat social.


Faut-il rappeler que la direction a déjà été condamnée pour ne pas avoir consulté le CHSCT ? Nous ne sommes pas une caisse enregistreuse de la direction mais une institution légalement constituée et dont le fonctionnement est régi par des textes.


La direction n'a pas à ce substituer à la loi.


Toutes les résolutions du CHSCT sont motivées et respectent le code du travail.


Il est regrettable que vous continuiez à nier l’introduction d’un vigile en salle de réunion en date du 08 Octobre 2010, même si ce vigile n’est pas resté longtemps,


Il s’est bien et bel introduit en salle de réunion, sans y être invité par les élus et représentants syndicaux et s’est tenu de façon à bloquer l’accès. C’est bien un élu qui lui a demandé de sortir et a refermé la porte derrière lui. Le vigile est bien resté posté derrière cette même porte durant plusieurs minutes et de façon bien visible à travers le hublot. Il est tout aussi regrettable que vous persistiez à traiter les membres du CHSCT de "menteurs ".


Par ailleurs, nous ne pouvons que nous étonner de la convocation des membres du CHSCT au commissariat de Pantin pour une affaire de vol de clés pour laquelle M Fabien Genty RRH du site de Pantin, aurait déposé plainte.


Si le RRH prétend avoir perdu ses clés lors d’une réunion du CHSCT le 30 Septembre 2010, il omet de préciser qu’il a fait plusieurs aller et venu entre la salle de réunion et l’extérieur de la salle (toujours dans les locaux de l’entreprise). En ramassant systématiquement ses effets personnels.


Tout en indiquant qu’aucun des membres du CHSCT, présent ce jour là, n’a trouvé les clés de M Genty et que cela lui a été clairement indiqué, le constat de pertes des clés ayant eu lieux dans les locaux de l’entreprise, il n’aurait pas été anormal qu’il les perde en dehors de la salle de réunion. Le CHSCT déplore une nouvelle tentative d’intimidation.


En l'absence de Madame l'inspectrice du travail et du médecin du travail, nous déplorons les pressions mises sur l'instance.


Le CHSCT vous rappelle que les procès verbaux sont d'une grande fidélité, qu’ils font l'objet de vote par l'instance.


Nous ne pouvons que vous demander, solennellement, de revenir à de meilleures considérations envers l’instance et à un peu plus de sérieux dans les propos que vous tenez et qui engagent votre responsabilité.



LE CHSCT DE TELEPERFORMANCE CENTRE DE PANTIN.