SFR et Téléperformance condamnés pour avoir lésé les salariés d’un centre d’appels toulousain

AFP/LIONEL BONAVENTURE

Le 30 avril 2008, les salariés du centre d'appels toulousain se rassemblent devant le siège de leur entreprise pour protester contre la dégradation de leurs conditions de travail.



Le rachat d'une société par une autre, impliquant un transfert des salariés, peut cacher une cession illicite. C'est la conclusion du conseil des prud'hommes de Toulouse, sur le cas du transfert, le 1^er août 2007, du centre d'appels toulousain de SFR Service clients à Infomobile, filiale de Téléperformance, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance.

Les conditions d'emploi chez Téléperformance étant moins avantageuses que chez SFR, la plupart des 700 salariés transférés avaient quitté leur nouvel employeur dans le cadre d'un plan de départ volontaire. Plus de deux cents d'entre eux ont ensuite saisi le conseil des prud'hommes. Dans son jugement du 6 juillet, il retient que SFR et Téléperformance ont mis en place une"collusion frauduleuse" ayant lésé les salariés.

Les deux sociétés – qui ont fait appel – sont condamnées solidairement à leur verser des dommages et intérêts "pour perte de chance dans le maintien de [leur] emploi" et pour "perte d'avantages collectifs". Les sommes accordées varient, selon l'avocat des salariés, Romain Geoffroy, de 7 000 euros à 40 000 euros.

"Je suis satisfaite de ce jugement même si je sais que le combat n'est pas fini, témoigne une ex-salariée. Ce transfert a été vécu comme une trahison de la part de SFR, envers laquelle je garde beaucoup de haine." Un grand nombre de salariés n'ont pas retrouvé de travail et "certains ont du mal à se reconstruire", ajoute une de ses collègues.

Ce transfert faisait partie d'un plan de cession plus vaste, visant 1 900 salariés de SFR Relation client, repris par Téléperformance à Toulouse ainsi qu'à Lyon ; et par Arvato Services (filiale de l'allemand Bertelsmann) à Poitiers.

REPRENEURS "PAYÉS"

Pour M.Geoffroy, "le cœur du problème n'est pas la rupture des contrats de travail, mais ce qui s'est passé avant, l'entente entre les deux multinationales SFR et Téléperformance, permettant à la très rentable filiale de Vivendi d'économiser sur sa masse salariale en se débarrassant de 1 900 salariés, dont un grand nombre avait beaucoup d'ancienneté".

SFR a mis trois ans avant d'obtenir le contrat de sous-traitance. Mais déjà, le 27 mars 2009, devant la cour d'appel de Toulouse, affirme-t-il, "SFR a avoué avoir 'payé' 33 millions d'euros aux repreneurs pour chacun des trois centres". Cette soulte devait servir ensuite à financer le départ prévisible des salariés.

Prévisible et prévu en partie : à Toulouse, SFR avait signé, avant le transfert, un accord avec les syndicats portant sur un plan de départ volontaire pour 250 salariés repris par Téléperformance.

Chez SFR, on s'"étonne" du jugement. "Le transfert s'est fait dans des conditions qui visaient à maintenir l'emploi", indique le groupe. De son côté, Téléperformance assure "s'être contentée d'appliquer un accord convenu entre les organisations syndicales et SFR" et avoir "maintenu l'emploi dans les centres concernés" en procédant à des embauches.

A Lyon, des salariés ont aussi saisi le conseil des prud'hommes. L'audience aura lieu le 18 octobre. Et une action judiciaire se prépare aussi à Poitiers.

source : lemonde.fr